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Association

des événements et des communications
APS

Projet

de la Saint-Valentin - Terni

Contributions

et dons

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Termes et Conditions 

Conditions Générales de Vente

 

1 - Informations sur le Vendeur

Le présent site web est géré par l'Associazione Eventi e Comunicazione APS, dont le siège légal est situé Via Scarpettella 7 à Terni, C. F. 91076550556, PEC ass.eventicomunicazione@pec.it.

 

2 - Conclusion du Contrat

L'envoi de la commande par le Client vaut proposition d'achat. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur envoie la confirmation de commande par e-mail à l'adresse fournie par le Client.

3. Prix et Paiements

Tous les prix sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte de Crédit, PayPal, Virement.
 

4 - Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer la rétractation, le Client doit envoyer une communication à sanvalentinoterni@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.
 

5 - Garantie Légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois pour les consommateurs particuliers, comme prévu par la réglementation en vigueur.
 

6 - Juridiction Compétente et ODR

Pour tout litige, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur. Il est possible d'accéder à la plateforme européenne ODR pour le règlement extrajudiciaire des litiges au lien ec.europa.eu/consumers/odr/.